Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou
réclamation relative à la confidentialité, écrivez à webmaster@afromontreal.com.
Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous
faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations
indiquées, en respectant le format suivant :
Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé un
contenu sur AfroMontreal qui, selon vous, constitue une
infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la
présente que j'estime que le contenu identifiée ci-dessous
constitue une infraction à mes droits d'auteur".
Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur
s'appliquent.
Indiquez-nous le titre du contenu et l'URL complète de sa page
de lecture.
Expliquez-nous pourquoi le contenu porte atteinte à vos
droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble du contenu
est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).
Identifiez la nature (video, morceau de musique, livre, etc.) et
les informations (titre, éditeur, dates, etc.) du contenu dont
vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire
l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles
sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous
puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à
l'expéditeur du contenu concerné. Ainsi, il pourra prendre
contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse
e-mail de préférence).
Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi
que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite
ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits
d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus
autorisée par la loi."
J'atteste que les informations contenues dans cette notification
sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou
que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une
infraction conformément à ce droit.
Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par
e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou
électronique.
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les
plus brefs, nous vous remercions d'adresser de telles notifications
écrites à webmaster@afromontreal.com.
Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur AfroMontreal
constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas
sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a
atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller
juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous
risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi
concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce
processus. Ne faites pas de fausses réclamations !
Notez également que les informations de cette notification légale
peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu
présumé en infraction.
Les informations de la personne ayant déposé la réclamation
pourraient être publiées sur AfroMontreal à la place du contenu
désactivé.
Notification de contestation
Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu'un contenu
ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra
voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons
une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant,
le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement
en vigueur à plusieurs reprises.
